Exploitant du service : Ahribox
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info@ahribox.com

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Conditions d'utilisation

1. Entente et admissibilité

Ces conditions forment une entente entre toi et Ahribox. Tu dois avoir au moins 18 ans, avoir la capacité de conclure un contrat et utiliser un compte obtenu par invitation. En créant un compte, en payant un abonnement ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable.

2. Service offert

Ahribox fournit un relais de diffusion en direct et des mécanismes de protection qui peuvent acheminer un signal vers OBS ou Twitch, détecter une déconnexion ou un faible débit et afficher une scène de rechange. Ahribox n'est ni un service d'urgence, ni un service d'archivage, ni une garantie qu'une diffusion sera continue, sans image noire, sans perte de données ou acceptée par Twitch.

Le service est fourni selon sa disponibilité, sans entente de niveau de service. Les fonctions, profils d'encodage, quotas, limites de capacité et intégrations peuvent évoluer conformément à la section 11. Un entretien, une mesure de sécurité, une panne ou une limite de capacité peut interrompre le service.

3. Compte et sécurité

Tu es responsable de l'exactitude de tes renseignements, de la confidentialité de ton mot de passe, de tes codes, de tes clés de diffusion et des activités effectuées avec ton compte. Tu dois aviser Ahribox sans délai d'un accès non autorisé. Tu ne peux pas vendre, partager ou transférer ton compte.

4. Contenu, autorisations et plateformes tierces

Tu demeures entièrement responsable de ton contenu, des personnes filmées ou entendues, des droits d'auteur, marques, droits à l'image, consentements, permis et autres autorisations nécessaires. Tu peux importer uniquement des clips de ta chaîne Twitch vérifiée ou téléverser des vidéos d'introduction ou de conclusion que tu possèdes ou que tu as le droit d'utiliser.

Tu accordes à Ahribox une licence non exclusive, mondiale, révocable et limitée à la durée nécessaire pour héberger, copier, transcoder, relayer et afficher ton contenu uniquement afin de fournir, sécuriser et soutenir le service. Tu conserves la propriété de ton contenu. Cette licence prend fin après la suppression du contenu et l'expiration normale des sauvegardes, sous réserve d'une conservation exigée par la loi ou nécessaire à une réclamation.

Moblin, OBS, Twitch, les réseaux mobiles et les fournisseurs Internet sont des services tiers indépendants. Leur disponibilité, leurs règles, leurs sanctions, leurs changements et leurs pertes de données ne sont pas sous le contrôle d'Ahribox. Tu dois respecter leurs conditions et conserver tes propres copies de tout média important.

5. Abonnements, changements et annulation

Les abonnements Stripe sont facturés en dollars canadiens, plus les taxes applicables, au prix et à la fréquence clairement affichés avant le paiement. Ils se renouvellent jusqu'à leur annulation. Une hausse de forfait prend effet immédiatement avec l'ajustement de prix affiché; une baisse prend normalement effet à la fin de la période payée. Tu peux désactiver le renouvellement dans le portail de facturation. L'accès accordé manuellement prend fin à la date inscrite au compte.

Après une annulation, l'accès demeure normalement actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Ahribox n'accorde généralement pas de remboursement au prorata pour une période partiellement utilisée ou inutilisée. Ahribox remboursera toutefois une facturation en double ou non autorisée, un service payé qui n'a pas été fourni, et toute somme dont le remboursement est exigé par la loi. Ahribox peut aussi offrir un crédit ou un remboursement discrétionnaire lors d'une panne importante vérifiée. Cette politique ne limite aucun droit obligatoire du consommateur.

6. Suspension et fin du service

Ahribox peut suspendre ou limiter un compte pour non-paiement, risque de sécurité, utilisation interdite, violation des droits d'un tiers, demande légale, surcharge ou menace à l'infrastructure. Lorsque raisonnablement possible, Ahribox donnera un avis et une occasion de corriger la situation. Une suspension immédiate demeure possible pour protéger le service ou le public. Lorsqu'un avis de fin de contrat est exigé par une loi applicable, Ahribox donnera cet avis, notamment l'avis d'au moins 60 jours prévu pour certains contrats de service à exécution successive à durée indéterminée.

7. Service fourni tel quel et risques techniques

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité, de rendement, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de non-violation. Tu assumes les risques liés à la diffusion en direct, notamment la perte d'une émission, de revenus, de spectateurs, de données ou d'accès à une plateforme. Ahribox n'est pas responsable d'un retard ou d'une interruption causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle, sous réserve de toute obligation légale impérative.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Ahribox n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de revenus, de profits, de clientèle, de données ou d'occasions. La responsabilité totale d'Ahribox pour des dommages matériels directs liés au service est limitée aux frais payés à Ahribox pendant les trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement l'être. En particulier, Ahribox ne décline pas les conséquences de son propre fait lorsque la Loi sur la protection du consommateur l'interdit et n'exclut pas sa responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, conformément au droit québécois.

9. Réclamations de tiers

Dans la mesure permise par la loi, tu dois indemniser Ahribox pour une réclamation raisonnable d'un tiers découlant de ton contenu illégal, de ton absence d'autorisation ou de ta violation substantielle de ces conditions, sauf dans la mesure où la réclamation résulte de la faute d'Ahribox.

10. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux compétents du Québec ont compétence, sous réserve de tout droit obligatoire du consommateur. Les versions française et anglaise sont offertes; la version française prévaut en cas de divergence pour un utilisateur québécois, sous réserve de la loi.

11. Modifications et contact

Ahribox peut modifier un élément non essentiel de ces conditions pour refléter une évolution du service, de la sécurité ou de la loi. Lorsque la loi l'exige, Ahribox transmettra au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur un avis écrit clair indiquant l'ancienne clause, la nouvelle clause, la date d'entrée en vigueur et le droit d'annuler sans frais. Ahribox ne modifiera pas unilatéralement un élément essentiel, notamment le prix, la nature du service ou la durée, lorsque la loi l'interdit. Une nouvelle acceptation sera demandée lorsqu'elle est requise. Écris à info@ahribox.com pour une question, une annulation, une plainte ou un avis juridique.

En vigueur le 28 août 2026

Version de la politique : 2026-09-08-v5